Conditions générales de vente
01. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre MIZUCHI Studio et ses clients pour la prestation de services de création vidéo.
02. Prestataire
- MIZUCHI Studio (Matis Spineu)
- SIRET 10236839600010
- Nice, France
- motionmatis@gmail.com
03. Services proposés
Production de vidéos cinématiques courtes (reels).
- Unité — 250 € par reel
- Starter — 350 € par mois
- Growth — 700 € par mois
- Premium — 1000 € par mois
Le détail de chaque pack est consultable sur la page d’accueil.
04. Commande
La commande est validée par signature d’un devis ou acceptation par email.
Tout début de production nécessite la confirmation de la commande par le client.
05. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les tarifs peuvent évoluer ; les commandes en cours restent au tarif initial.
06. Modalités de paiement
- Prestations à l’unité : paiement à 30 jours après livraison.
- Abonnements mensuels : prélèvement le 1er de chaque mois.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN fourni sur facture).
07. Délais de livraison
Première version livrée sous 48 à 72 heures après réception du brief complet.
Les délais peuvent varier en cas de demandes complexes ou de pics d’activité.
08. Révisions
Une révision est incluse pour chaque reel.
Toute révision supplémentaire fera l’objet d’un devis.
09. Résiliation des abonnements
Les abonnements mensuels sont résiliables avec un préavis de 15 jours.
Aucun engagement caché, aucune pénalité de résiliation.
10. Propriété intellectuelle
Une fois le paiement reçu, le client devient propriétaire intégral des vidéos livrées.
Usage commercial illimité sur tous supports.
MIZUCHI Studio se réserve le droit d’utiliser les vidéos livrées à titre de portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
11. Responsabilité
MIZUCHI Studio s’engage à fournir un travail de qualité conforme au brief.
En cas de non-conformité, une révision gratuite est proposée.
MIZUCHI Studio ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux générés par les vidéos.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
13. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.