Conditions générales de vente

• MIZUCHI Studio — Matis Spineu, entrepreneur individuel
• SIRET : 102 368 396 00010
• Email : motionmatis@gmail.com
• Site : mizuchi-studio.fr
• TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre MIZUCHI Studio et ses clients professionnels ou particuliers : création de sites internet, production de vidéos, maintenance de sites, et prestations associées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le règlement d’une facture MIZUCHI Studio vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations et leurs prix sont détaillés sur mizuchi-studio.fr. Prix exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Offres principales à la date de mise à jour :

• Pack Site Essentiel : 1 200 €
• Pack Site + Visibilité : 1 800 €
• Pack Signature : 2 500 €
• Vidéo réseaux (format court) : 500 €
• Vidéo signature : 1 200 €
• Maintenance : 60 €/mois
• Pack Contenu : 1 200 €/mois

Toute prestation hors packs fait l’objet d’un devis. Les prix affichés sur le site peuvent évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande (devis ou confirmation écrite).

La commande est confirmée par l’acceptation écrite du client (devis signé, email de confirmation ou paiement de l’acompte). Un acompte de 40 % du montant total est exigible à la commande pour toute prestation ponctuelle. Le travail ne démarre qu’à réception de l’acompte. Le solde (60 %) est exigible à la livraison, avant mise en ligne définitive ou remise des fichiers finaux.

Le délai annoncé (7 jours ouvrés pour un site, sauf mention contraire) court à compter de la réception COMPLÈTE des éléments nécessaires fournis par le client (textes ou matière brute, photos, logo, accès techniques). Tout retard du client dans la fourniture des éléments décale d’autant la livraison. Les délais sont donnés de bonne foi ; un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou pénalité.

Chaque prestation inclut deux (2) séries de retours (corrections groupées). Toute série de retours supplémentaire ou demande hors périmètre initial fait l’objet d’une facturation complémentaire communiquée avant exécution. Pour les vidéos, un aperçu est soumis à validation avant finalisation.

Le client garantit détenir les droits sur l’ensemble des éléments fournis (textes, images, logos, vidéos, marques). Il est seul responsable du contenu qu’il fournit et de sa conformité légale. MIZUCHI Studio ne saurait être tenu responsable de l’utilisation d’éléments fournis par le client en violation de droits de tiers.

Sites web : à complet paiement, le client devient propriétaire de son site : nom de domaine (souscrit à son nom), contenus et code du site livré. Les outils, librairies et composants génériques développés par MIZUCHI Studio restent réutilisables par le prestataire.

Vidéos : à complet paiement, le client dispose d’un droit d’usage commercial illimité dans le temps sur les livrables finaux, sur tous supports. Les fichiers de travail (projets, rushes, sources) restent la propriété de MIZUCHI Studio sauf accord contraire.

MIZUCHI Studio dispose d’un droit d’usage des réalisations livrées à des fins de démonstration (site mizuchi-studio.fr, réseaux sociaux, supports commerciaux). Le client peut s’y opposer par écrit avant la livraison finale. En cas d’impayé supérieur à 30 jours, MIZUCHI Studio se réserve le droit de publication même sans consentement initial.

Les offres récurrentes sont sans engagement de durée. Facturation mensuelle d’avance. Résiliation possible à tout moment par simple email, effective à la fin de la période mensuelle en cours, sans préavis ni pénalité. Aucun remboursement au prorata. En cas de résiliation de la maintenance, le client est informé des éléments techniques à reprendre à sa charge (hébergement, nom de domaine, mises à jour).

Paiement par virement bancaire. Pour les professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal majoré et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). MIZUCHI Studio se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours (y compris la maintenance) en cas d’impayé.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Si le client demande le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée (art. L221-28).

MIZUCHI Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. MIZUCHI Studio ne garantit pas de résultats commerciaux (trafic, ventes, positionnement Google), qui dépendent de facteurs extérieurs à la prestation.

Les sites livrés s’appuient sur des services tiers (hébergement, nom de domaine, services d’envoi d’emails). MIZUCHI Studio ne saurait être tenu responsable des interruptions, évolutions tarifaires ou défaillances de ces services tiers.

Les données collectées (formulaire de contact, facturation) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et l’exécution des prestations. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Droit d’accès, de rectification et de suppression sur demande à motionmatis@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour les clients particuliers : possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.